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Tous les sites internet édités à titre professionnel, qu’ils proposent des ventes en ligne ou non, doivent obligatoirement indiquer les mentions légales suivantes :

SASU Innovation Béton
1096 Chemin du Château Jaune 38122 MONTSEVEROUX
Au capital de 1000 Euros

Tel: 07-85-11-27-01

Numéro SIREN: 831 327 788

Numéro SIRET: 831 327 788 00012

 

Numéro individuel d’identification fiscale (numéro de TVA intracommunautaire),

Pour une profession réglementée : référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel,

Nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer quand celle-ci est nécessaire,

Nom du responsable de la publication,

Coordonnées de l’hébergeur du site : nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone,

Pour un site marchand, Conditions Générales de Vente (CGV) : prix (exprimé en euros et TTC), frais et date de livraison, modalité de paiement, service après-vente, droit de rétractation, durée de l’offre, coût de la technique de communication à distance,

Numéro de déclaration simplifiée Cnil, dans le cas de collecte de données sur les clients.